Tous les deux ans, s’ajoute à l’enquête SLS, l’enquête OPS (les années paires). Elle concerne tous les locataires et par son intermédiaire, permet au gouvernement de réaliser les statistiques nationales sur l’occupation du parc social immobilier en France (niveau de ressources, catégorie socio-professionnelle, composition familiale,…). La réponse à cette enquête est obligatoire. L’absence d...
L’enquête SLS est annuelle. Elle ne concerne pas les bénéficiaires de l’APL. C’est une obligation légale, qui permet de connaître le montant des revenus et d’appliquer un éventuel Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) pour les locataires dont les revenus dépassent de 20 % les plafonds légaux de ressources. Tous les revenus imposables […]
Vous pouvez réponde à l’enquête : par voie dématérialisée, en cliquant sur le lien suivant à compter du 6 septembre 2024 : https://auvergnehabitat.enquetes.younov.fr Munissez-vous de votre identifiant de connexion et de votre mot de passe reçus par mail ou par papier. par courrier, à l’aide de l’enveloppe retour fournie (affranchissement à votre charge), […]
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