L’enquête SLS est annuelle. Elle ne concerne pas les bénéficiaires de l’APL. C’est une obligation légale, qui permet de connaître le montant des revenus et d’appliquer un éventuel Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) pour les locataires dont les revenus dépassent de 20 % les plafonds légaux de ressources.
Tous les revenus imposables de tous les occupants du logement sont à déclarer : vous devez fournir le dernier avis d’imposition reçu.
En cas de non-retour de l’enquête, ou en cas de dossier incomplet, des pénalités de retard sont appliquées chaque mois, jusqu’à obtention des éléments demandés.
Elles s’arrêtent le mois où l’enquête est fournie. Après mise en demeure et en cas de non-réponse, il sera appliqué un SLS maximum, qui vous sera remboursé si vous ne dépassez pas les plafonds, après avoir reçu votre avis d’imposition.
Si la baisse de vos revenus est de plus de 10 %, sur une période de 12 mois, le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) sera recalculé.
Dans ce cas, contactez le pôle support locatif en utilisant le formulaire de contact, et en choisissant l’objet « Enquête SLS ou OPS ».