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- Marchés
Auvergne Habitat : Un partenaire économique majeur au service du territoire
Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) et acteur de référence du logement social, Auvergne Habitat investit chaque année près de 100 millions d’euros pour répondre à ses besoins de construction, de rénovation et de fonctionnement.
Un cadre juridique garant de l’équité
Conformément aux dispositions du Code de la construction et de l’habitation (Articles L433-1 et R433-5 du Code de la construction et de l’habitation), les marchés d’Auvergne Habitat sont soumis aux règles du Code de la commande publique. Pour vous, c’est la garantie d’une mise en concurrence transparente et d’une égalité de traitement, selon des modalités identiques à celles des collectivités territoriales ou des organismes de l’État.
Une diversité de besoins pour tous les corps de métiers
Sous l’égide de son entité dédiée SJA-HA (Achat et Commande Publique), Auvergne Habitat lance des consultations adaptées à la nature et au montant de chacun de ses besoins :
Auvergne Habitat connaît une activité particulièrement soutenue avec une programmation forte en termes d’opérations de travaux, comprenant selon l’ouvrage, tout marché dit :
- « En Amont » comme les marchés d’études pré-opérationnelles, études de programme, études topographiques et géotechniques et divers diagnostics (amiante, sureté et sécurité, performance énergétique, etc.),
- « Connexe » comme les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage et/ou de maîtrise d’œuvre, de contrôle technique, de coordination sécurité et protection de la santé, etc.
- « Coordonné » en cas d’allotissement pour les marchés de travaux,
- « Lié » comme la fourniture d’équipements ou des prestations de services (déménagement, nettoyage, etc.).
Auvergne Habitat couvre un périmètre étendu, allant de la maintenance et de l’entretien de son patrimoine (nettoyage, gestion des fluides, espaces verts, maintenance des équipements techniques, ascenseurs, chauffage collectif) aux prestations de sécurité et de sûreté (contrôle d’accès, vidéosurveillance, gardiennage), en passant par les diagnostics réglementaires (amiante, DPE, sécurité incendie), la gestion des déchets, les travaux d’entretien courant et les fournitures nécessaires à l’exploitation des bâtiments.
Auvergne Habitat doit répondre également à l’ensemble des besoins nécessaires au fonctionnement de ses structures (siège, agences, etc.), notamment en matière d’informatique (matériels, logiciels, maintenance, télécommunications), d’assurances, de recours à l’intérim et de gestion de la flotte automobile, ainsi que les prestations liées aux achats de fournitures de bureau, à l’aménagement et à l’équipement de ses locaux, aux services de reprographie et d’impression, aux prestations de nettoyage de ses locaux administratifs, à la gestion du courrier, aux services de téléphonie, et plus largement à l’ensemble des moyens logistiques et supports indispensables à son l’activité quotidienne.
Dans le cadre de ses activités, Auvergne Habitat s’engage à conduire ses procédures d’achat dans le strict respect des principes du Code de la commande publique, en garantissant la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.
Auvergne Habitat veille à définir ses besoins de manière objective et proportionnée, à assurer une mise en concurrence loyale et à fonder ses choix sur des critères clairs, non discriminatoires et préalablement portés à la connaissance des candidats.
Par ailleurs, Auvergne Habitat s’attache à entretenir des relations équilibrées avec ses fournisseurs, fondées sur la confiance, la transparence et le respect mutuel. Elle garantit la confidentialité des informations transmises dans le cadre des consultations et s’engage à prévenir toute situation de conflit d’intérêts.
Enfin, Auvergne Habitat inscrit ses achats dans une démarche responsable, en intégrant, lorsque cela est pertinent, des considérations sociales, environnementales et d’innovation, en cohérence avec ses missions d’intérêt général dans le domaine du logement social.
À ce titre, Auvergne Habitat garantit :
- Une publicité systématique accessible en ligne, dans la presse locale et/ou dans la presse spécialisée, pour toutes ses procédures supérieures à 100 000 € HT pour les marchés de travaux et 60 000€ HT pour les autres marchés ;
- Une définition claire, dans le règlement de consultation et la publicité, des modalités de mise en concurrence ;
- Un jugement des offres qui se conforme strictement aux critères et sous critères portés à la connaissance des candidats (prix, valeur technique, etc.) ;
- L’équité entre les candidats et l’accès des TPE/PME à ses marchés, notamment par l’allotissement technique ou géographique de ses marchés dans le respect des obligations règlementaires ;
- Une réponse écrite informant chaque candidat de la suite donnée à sa candidature et son offre.
Une fonction achat structurée, responsable et performante.
En 2023, Auvergne Habitat a transformé son organisation des achats pour gagner en professionnalisation, en s’appuyant sur la dynamique du groupe Action Logement. Sa politique s’articule autour de 6 axes directeurs :
- Performance économique durable : recherche du meilleur rapport qualité/prix sur le long terme via le coût global et la négociation ;
- Qualité et durabilité du patrimoine : innovation, digitalisation et pilotage par indicateurs de performance ;
- Achats responsables (RSE) : intégration de clauses sociales et environnementales pour soutenir l’économie locale et réduire l’impact carbone ;
- Satisfaction des locataires : pilotage rigoureux de la qualité de service de nos prestataires ;
- Relations fournisseurs équilibrées : respect des engagements contractuels, des délais de paiement et dialogue continu ;
- Éthique et maîtrise du risque juridique : respect strict des principes de la commande publique (égalité de traitement, transparence et liberté d’accès) ;
En matière d’organisation, la fonction est pilotée par un responsable achats, garant de la méthode, et s’appuie sur des prescripteurs et acheteurs formés pour accompagner les projets à enjeux.
DOCUMENTS CONSULTABLES :
- Politique Achats Responsables (pdf)
- Politique d’achat Groupe Action Logement (pdf)
Engagements d’intégrité et de prévention des conflits d’intérêts en commande publique.
Auvergne Habitat s’engage à garantir la transparence, l’équité et l’éthique dans ses marchés. Ces engagements reposent sur les axes suivants :
Prévention des conflits d’intérêts
- Déclaration obligatoire de tout lien familial, financier ou professionnel pouvant influencer une décision.
- Exclusion de tout collaborateur concernée de l’instruction, de l’évaluation ou de la décision relative à un marché susceptible de créer un conflit.
- Mise en place de procédures internes pour identifier et traiter les situations à risque.
Lutte contre la corruption et les pratiques frauduleuses
- Respect strict des procédures de passation et d’exécution des marchés prévues par le Code de la commande publique.
- Séparation des fonctions et responsabilités entre les acteurs pour éviter toute influence indue ou favoritisme.
- Contrôles internes réguliers et audits pour vérifier la conformité et l’intégrité des opérations.
Transparence et responsabilité
- Publication et diffusion des informations relatives aux marchés dans le respect de la réglementation.
- Sensibilisation et formation continue des collaborateurs, prescripteurs ou acheteurs, sur les règles d’éthique, d’intégrité et de bonne gouvernance.
- Engagement à sanctionner toute infraction ou manquement constaté, afin de protéger l’intérêt général et la confiance des partenaires et des habitants.
Promotion de la concurrence loyale et durable
- Sélection des prestataires sur des critères objectifs et transparents, favorisant l’efficacité, la qualité et la durabilité.
- Incitation à des pratiques responsables, respectueuses de l’environnement et socialement inclusives chez les fournisseurs et sous-traitants.
DOCUMENT CONSULTABLE : Charte éthique d’Auvergne Habitat (pdf)
Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsables.
En s’alignant sur les directives du groupe Action Logement, Auvergne Habitat transforme ses processus d’acquisition en leviers stratégiques pour la transition écologique et la cohésion sociale.
Cette stratégie s’articule autour de quatre axes majeurs, incluant la réduction de l’empreinte carbone, le soutien à l’économie locale et l’insertion professionnelle des publics fragiles.
Des indicateurs précis permettent de piloter l’efficacité de ces engagements, tout en favorisant des relations éthiques avec les fournisseurs et l’innovation territoriale. Ce référentiel opérationnel vise ainsi à concilier la gestion du logement social avec des exigences environnementales et sociétales accrues.
Pour Auvergne Habitat, le SPASER représente une étape cruciale pour mobiliser la fonction achats au service de sa mission d’utilité sociale. En tant qu’acteur structurant de la région Auvergne avec un plan d’investissement de 1,3 milliard d’euros sur 10 ans, Auvergne Habitat utilise ce référentiel pour garantir la performance durable de ses marchés et construire des relations équilibrées et transparentes avec ses fournisseurs.
In fine, le SPASER est un cadre commun et pragmatique, assorti d’indicateurs mesurables, qui permet de transformer chaque acte d’achat en une contribution positive pour l’humain, les territoires et l’environnement.
DOCUMENT CONSULTABLE : SPASER
L’intégration de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) au cœur de la stratégie d’Auvergne Habitat.
En tant que bailleur social, Auvergne Habitat place la responsabilité sociétale au cœur de ses actions pour construire un habitat durable et améliorer la vie des habitants. Chaque action est suivie et améliorée en continu pour avoir un impact positif durable sur notre territoire et nos habitants.
Ses achats ne se limitent pas à la simple fournitures de biens ou de services, ni à la stricte réalisation d’ouvrages. Ils sont utilisés comme un outil de soutien au tissu économique local et à l’inclusion, et sont des leviers pour agir durablement en étant :
- Un engagement environnemental fort en s’attachant à réduire l’empreinte écologique de ses activités,
- Un levier social et territorial en utilisant l’achat comme outil de soutien au tissu économique local et à l’inclusion,
- Une maîtrise des risques fournisseurs en s’engageant dans la lutte contre le travail dissimulé et en respectant les engagements contractuels et les délais de paiement, tout en veillant à prévenir les risques de dépendance économique de ses partenaires.
Les achats deviennent un levier stratégique pour concilier performance, responsabilité et impact positif sur le territoire.
DOCUMENT CONSULTABLE : Charte RFAR (pdf)